Enfants de chômeurs privés de cantine : l'affaire devant la justice

À Saint-Cyr-l'École, dans les Yvelines, une décision du conseil municipal établit que l’accès à la cantine scolaire doit se faire « par ordre de priorité » et « suivant les places disponibles ». Par conséquent, les enfants dont l’un des deux parents est chômeur ne sont autorisés à déjeuner au réfectoire que deux jours par semaine. La raison invoquée pour justifier une telle mesure est la supposée disponibilité des parents qui n’exercent pas d’activité professionnelle.

Sébastien Durand, père de deux enfants, a le statut de chômeur. Sa petite fille, qui rentrera en maternelle en septembre prochain, s’est vue restreindre son accès à la cantine à deux jours par semaine. Son père juge la disposition discriminatoire, et a décidé de porter l’affaire devant la justice. Ce cas n’est pas isolé : de nombreuses communes ont pris des arrêtés similaires, comme Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ou encore Quincy-Voisins (Seine-et-Marne).

Le plaideur a la jurisprudence de son côté. En 2009, l’arrêt « Oullins » du Conseil d’État annulait la décision de la commune rhodanienne du même nom de limiter l’accès des enfants à la cantine en fonction de la situation professionnelle des parents, en raison de son caractère discriminatoire.

Ces affaires ne sont pas sans rappeler le scandale provoqué par la mesure mise en place en 2011 par la mairie de Ruffec (Charentes), qui consistait à signaler les enfants dont les parents tardaient à payer la cantine par l’apparition, sur un écran, d’un ourson de couleur rouge à côté de leur nom.

Viviane Clermont

Avec AFP
Crédit photo : AFP

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