Depuis le 4 mai, la plainte pour harcèlement sexuel n’est plus valable, le Conseil constitutionnel ayant abrogé l’article concernant ce délit pour cause de « formulation trop floue ». Et pourtant, en 2011, l’association des victimes de harcèlement sexuel a traité 250 dossiers dont 15 concernaient directement un politique, plusieurs autres mettant également en cause des élus qui auraient dissimulé ce type d'affaires. Le ministère de la Justice compte environ 80 condamnations par an pour harcèlement sexuel. « Mais s'il y a 80 condamnations, on peut supposer qu'il y a 3 ou 4 fois plus de procédures », estime Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’association européenne des violences faites aux femmes au travail (AVFT).
Elle fustige également l’absence de sanctions au sein des partis politiques : « Le harcèlement sexuel ce n'est pas une histoire de pulsion mais de pouvoir. Ce qui permet le passage à l'acte c'est surtout le sentiment d'impunité. Un sentiment renforcé par le fait qu'il n'y a pas de sanctions adaptées aux élus. L'inéligibilité est une peine complémentaire. Ce n'est donc pas automatique. Les juges doivent la prononcer pour qu'elle soit appliquée ». Un sentiment d’impunité qui pourrait être renforcé par la récente abrogation de la loi même si François Hollande a assuré qu’il travaillerait dès son élection à l’élaboration d’une nouvelle loi pour protéger les victimes, généralement féminines, de harcèlement sexuel.
Laure Gamaury
(Sources : 20minutes, europe1)
Crédit photo : iStockphoto
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