Un détecteur de fumée chez vous avant 2015

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est rentrée en vigueur suite au décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 - art. 2 paru au Journal Officiel concernant l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans son pavillon ou son appartement.

Ce décret fixe la date limite d'installation de ces appareils dans chaque foyer au 8 mars 2015. L'appareil devra détecter les fumées émises dès le début d'un incendie et émettre un signal sonore suffisamment fort pour réveiller, alerter une personne. L'installation et l'entretien du détecteur de fumée seront le plus souvent à la charge de l'occupant principal.

L’installation de l’appareil sera à notifier à votre assureur au plus tard le 8 mars 2015, c’est ce dernier qui sanctionnera l’occupant du logement sur son assurance habitation.