Déco
Logements sociaux : augmentation des amendes pour les villes hors-la-loi ?
Publié le 16 juin 2011 à 11:00
Par Terrafemina
Alors que la loi oblige les communes à construire des logements sociaux à raison de 20 % du parc habitable en HLM, certaines préfèrent payer des amendes comme Neuilly, Nice, Toulon et Biarritz. La Fondation Abbé Pierre préconise une augmentation des amendes.
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La Fondation Abbé Pierre tire encore une fois la sonnette d’alarme en indiquant les mauvais élèves Français qui préfèrent avoir des pénalités plutôt que se conformer à la loi.

Sur les 682 communes qui doivent se soumettre à la loi SRU, 50% d’entre elles ont fait des efforts suffisants pour rester dans la légalité et éviter les amendes.

La Fondation Abbé Pierre demande expressément à l’Etat que les préfets soient plus fermes et augmentent les pénalités qui ne sont pas dissuasives pour les mauvais élèves.

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Actuellement l’amende est de 150 euros par logement manquant. Le PS déclare qu’il faut remonter le taux de construction de 20 à 25% et quintupler les pénalités.

Pourtant depuis quelques années les constructions de ce type fleurissent même dans nos campagnes, alors que faire ?

Le palmarès 2011 des communes établi par la Fondation Abbé Pierre en cliquant ici

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Mots clés
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