Tabac : avec combien de cartouches de cigarettes pourra-t-on désormais passer la douane ?

Alors que Bruxelles a demandé en mars dernier à la France de revoir ses quotas sur l’achat de cigarettes à l’étranger, jugeant qu’elle était trop protectionniste par rapport à ses voisins européens, les députés s’apprêtent à voter une mesure dans ce sens. Ainsi, ces derniers devraient entériner un texte qui prévoit, à partir du 1er janvier 2014, la possibilité pour les particuliers d’acheter à l’étranger jusqu’à 10 cartouches de cigarettes par personne, dans la limite de 50 cartouches par voiture. Il serait possible par ailleurs de ramener en France 1000 cigares par personne. Ainsi, une voiture de cinq personnes pourra contenir jusqu’à 10 000 cigarettes et 5000 cigares.

En plus des quotas, le texte prévoit, par ailleurs, d’assouplir la réglementation pour les personnes en infraction. Ainsi les douaniers seront dans l’impossibilité d’infliger une amende aux contrevenants s’ils ne sont pas en mesure de prouver que le tabac ramené en France a pour vocation d'être revendu. Côté buraliste, la nouvelle passe mal, d’autant que cette mesure intervient alors que le gouvernement doit annoncer au 1er janvier une hausse de 20 centimes du prix de la cigarette. Pour Pascal Montredon, le président de la Confédération des buralistes interrogé dans le Journal du dimanche, « avant d'augmenter les prix, le gouvernement ferait bien de lutter contre les marchés parallèles ». Selon plusieurs études convergentes, une cigarette sur cinq fumée en France n’est pas issue du réseau officiel.

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