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Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires

Société
Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires
Publié le 1 décembre 2010 à 12:42
Par Candice Satara-Bartko
Bonne nouvelle pour les auto-entrepreneurs ! Ceux qui n’ont pas fait pas de chiffre d’affaires n’auront pas à payer la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Parole de secrétaire d’Etat !
Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires Cotisation foncière des entreprises : exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d’affaires
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Ces derniers jours, la nouvelle que les auto-entrepreneurs allaient devoir s’acquitter de la Cotisation foncière des entreprises (CFE)  avait fait l’effet d’une bombe. Surprise puis colère des principaux intéressés et de l’Union des auto-entrepreneurs : comment imaginer qu’un créateur d’entreprise qui vienne d’adopter ce statut, doive s’acquitter d’une taxe avant le 15 décembre ? Fort heureusement, ce couac a été résolu, le secrétaire d’Etat  chargé des PME, Frédéric Lefebvre a déclaré que cette mesure ne serait « évidemment pas » appliquée aux auto-entrepreneurs n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires. Et ceux qui l’ont déjà payée seront remboursés.

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Mots clés
Société impots auto-entrepreneur travail
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