Quotas de femmes : l'Assemblée nationale se penche sur la fonction publique

L'Assemblée nationale a débuté mardi l’examen d’un projet de loi ayant pour but de diminuer la précarité dans la Fonction publique. L’un des piliers de ce texte concerne l’accès aux plus hautes fonctions par les femmes, jusqu’à présent sous représentées dans les postes à responsabilité. Le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, a ouvert le débat à l’Assemblée et souligné qu’il s’agissait de « briser ce fameux plafond de verre qui empêche encore des femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités ». Actuellement, les femmes représentent en effet seulement 10% des hauts fonctionnaires alors qu’elles constituent 60% des effectifs de la Fonction publique. Ainsi, dans un rapport en date de janvier 2011, la députée UMP Françoise Guégot constatait que dans la Fonction publique « plus les responsabilités sont élevées, moins les femmes sont nombreuses ».

Le ministre devra ainsi présenter un amendement instaurant un pourcentage minimum de « personnes de chaque sexe » dans les hauts postes. Ce quota se veut évolutif, et passera de 20% en 2013 et 2014 à 30% de 2015 à 2017 pour enfin atteindre les 40% à partir de 2018. Côté lutte contre la précarité, le projet devrait aboutir à la titularisation de 40 000 à 50 000 fonctionnaires et à la transformation des CDD de 100 000 agents  en CDI.

Le projet de loi, avait déjà été adopté en première lecture par le Sénat le 26 janvier dernier à la quasi unanimité. Le texte portait alors essentiellement sur la question de la précarité dans la Fonction publique et n’abordait pas encore celle de la parité.

Les administrations ne respectant pas les proportions hommes-femmes ainsi exigées se verront infliger des pénalités financières dont le montant sera fixé par décret. Cela concernera à la fois les administrations, les collectivités locales ou les hôpitaux.

Crédit photo : AFP

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