Rupture conventionnelle : une fin de contrat vraiment à l'amiable ?

Société

Publié le 3 octobre 2013 à 11:53

Par Ide Parenty

Alors que les ruptures conventionnelles ont représenté près de 16% des fins de contrat à durée indéterminée en 2012, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a enquêté sur ce mode de rupture sur lequel doivent s'accorder entreprise et salarié. Pourtant, pour 29% des sondés, ce choix a été « contraint par leur employeur ».

Rupture conventionnelle : une fin de contrat vraiment à l'amiable ?© iStock

320 000 personnes y ont eu recours en 2012, soit 11% de plus que l’année précédente. La rupture conventionnelle représente désormais près de 16% des fins de contrat à durée déterminée et semble séduire de plus en plus d’employés. Pour connaître leurs motivations, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a décidé d’enquêter. Résultat, la mésentente avec la hiérarchie est le motif numéro un invoqué par les sondés (46%), devant les insatisfactions liées au salaire ou au poste (39% des cas) et l’existence d’un autre projet professionnel ou personnel (37%).

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Quant au choix de la rupture conventionnelle, il est lié, selon l’étude, à la possibilité de bénéficier des allocations chômage et d’éviter un conflit avec son employeur pour les salariés. Mais alors que le risque de détournement de ce dispositif est évoqué depuis son lancement, la Dares a aussi voulu connaître la façon dont celui-ci a été choisi. Ainsi selon l’étude, près d’un employé sur deux (47,7%) évoque une décision commune avec son employeur, 37,8% des employés parlent d'une décision de leur part et 14,2% plutôt d'un choix de l'employeur. Pourtant, 29% estiment en définitive qu’ils ont été « contraints par leur employeur à quitter l'établissement ». Un chiffre non négligeable, quand on sait que ce dispositif est moins risqué juridiquement qu’un licenciement.

Par ailleurs, si la rupture conventionnelle n’avait pas existé, 28% des salariés déclarent qu'ils seraient restés dans l'entreprise, 40% qu'ils auraient démissionné et 22% qu'ils auraient été licenciés. Quant au retour à l’emploi, il reste difficile. Un quart des salariés ont retrouvé un job juste après la rupture, 60% étaient à la recherche d'un emploi, les autres étaient en formation ou avaient repris des études.