Médecine du travail : des entreprises portent plainte

Des entreprises ont déposé plainte auprès du conseil de l'Ordre des médecins contre trois médecins du travail. Elles souhaitent faire invalider des certificats médicaux délivrés par ces derniers, qui établissent un lien entre la santé psychique des salariés et leur emploi.

Les médecins poursuivis sont le Dr Delpuech (dans l'Ain), les Dr Huez et Berneron (dans l'Indre-et-Loire).

Le Dr Dominique Huez qui travaille à la centrale nucléaire de Chinon a été convoqué mardi 7 mai devant une commission de conciliation de l'Ordre des médecins d'Indre-et-Loire à Tours, où il devait rencontrer des avocats du plaignant, un sous-traitant d'EDF. L'objectif est de le faire revenir sur un certificat médical qu'il a établi concernant un ouvrier de maintenance, qui fait le lien entre l'état très dépressif de ce dernier et son travail. Selon la plainte, M. Huez n'aurait pas respecté la notion de prudence et de circonspection. « Je suis tout à fait d'accord pour m'expliquer avec l'Ordre sur ma pratique déontologique, mais pas devant l'employeur. Il m'est interdit par la loi de donner à l'entreprise la moindre information sur la santé d'un de ses salariés », explique-t-il, avant d'ajouter : « Je ne me rendrai pas à cette réunion de conciliation. »

Par la suite, l’ouvrier a utilisé ce certificat pour discriminer son employeur devant le Conseil des prud'hommes, dans le cadre d'une plainte pour harcèlement moral.

Le Dr Elizabeth Delpuech de Bourg-en Bresse, elle aussi poursuivie, a déjà reçu un blâme de son Ordre départemental et a fait appel devant le conseil national.

Le Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail (SNPST) a déclaré dans un communiqué : « Son inquiétude devant ce type de procédure engagée par un employeur contre un médecin du travail devant la juridiction professionnelle », ajoutant que « l'exercice de la médecine du travail amène notamment à faire des constatations d'atteinte à la santé des salariés et à les mettre en lien avec des facteurs professionnels (...) Bien sûr, certaines constatations peuvent aller à l'encontre des intérêts d'un employeur, en particulier lorsqu'elles amènent à pointer des pratiques managériales dangereuses pour la santé des salariés ».

Plusieurs syndicats médicaux et des associations soutiennent les trois médecins. Une pétition circule sur internet, elle déjà recueilli plus de 800 signatures, dont la moitié de leurs confrères.

Elodie Cohen Solal

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