Forme
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
Publié le 15 juin 2011 à 10:36
Par La rédaction
La Cour de cassation se prononce aujourd'hui sur le regroupement ou non des dossiers de l'affaire du Mediator au tribunal de Paris. S'ils ne sont pas transférés, le premier procès pénal pourrait avoir lieu fin septembre à Nanterre.
Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers Mediator : la Cour de cassation va trancher sur le regroupement des dossiers
La suite après la publicité

La date du premier procès dans l'affaire du Mediator, un médicament coupe-faim pour les diabétiques qui aurait tué entre 500 et 2000 personnes, se décide aujourd'hui. La Cour de cassation doit se prononcer sur la demande de dessaisissement du tribunal de Nanterre au profit de celui de Paris. Trois citations directes, visant le groupe Servier, son fondateur Jacques Servier et la société Biopharma, qui a commercialisé le médicament, ont été déposé devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre. Ces citations à comparaître avait été envoyées par les victimes pour saisir un tribunal qui juge ensuite les auteurs présumés sans enquête préalable.
Si la demande de dessaisissement est acceptée par la Cour de cassation, le parquet général suggère de mener des investigations supplémentaires qui seraient confiées, par commission rogatoire, aux trois juges d'instruction qui enquêtent déjà depuis février sur l'affaire Mediator pour tromperie aggravée et homicides involontaires. Les trois juges ont d'ailleurs perquisitionné la semaine dernière une dizaine de sociétés du groupe Servier, le siège et le domicile du fondateur du laboratoire pharmaceutique.
Si la demande de dessaisissement n'est pas acceptée, le procès pénal aura lieu au tribunal de Nanterre dès la fin du mois de septembre. Une solution soutenue par l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie, qui estime que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et les six jours de débats prévus par le tribunal sont suffisants.

(Source: lemonde.fr)

Géraldine Bachmann

VOIR AUSSI

Mediator : 500 nouvelles plaintes pour homicides et blessures involontaires
Mediator : Servier connaissait les risques depuis 1995
Mediator : première plainte contre l’Afssaps
Mediator : l’Etat va indemniser toutes les victimes

Mots clés
Forme bien-être justice medicaments
Sur le même thème
Le réalisateur de "Moulin Rouge !" et "Elvis" va dédier un film à... Jeanne d'Arc ! Improbable ou génial ? play_circle
Culture
Le réalisateur de "Moulin Rouge !" et "Elvis" va dédier un film à... Jeanne d'Arc ! Improbable ou génial ?
19 septembre 2024
Procès de Mazan : "#MeToo va trop loin ? Non, le combat ne fait que commencer" play_circle
Société
Procès de Mazan : "#MeToo va trop loin ? Non, le combat ne fait que commencer"
26 septembre 2024
Les articles similaires
Procès de Mazan : cette expression féministe qu'emploie Sandrine Rousseau est nécessaire pour comprendre l'affaire Pélicot play_circle
Société
Procès de Mazan : cette expression féministe qu'emploie Sandrine Rousseau est nécessaire pour comprendre l'affaire Pélicot
23 septembre 2024
En Une de "Causeur", Fanny Ardant clame défendre "l'honneur de Roman Polanski" play_circle
Culture
En Une de "Causeur", Fanny Ardant clame défendre "l'honneur de Roman Polanski"
5 juin 2024
Dernières actualités
"T'es détestable", ces séquences de la Star Academy nous prouvent que l'émission a bien changé play_circle
Culture
"T'es détestable", ces séquences de la Star Academy nous prouvent que l'émission a bien changé
18:30
"Pourquoi je serais allé violer une dame de 70 ans ?" : au dernier acte du procès de Mazan, les accusés scandalisent play_circle
scandale
"Pourquoi je serais allé violer une dame de 70 ans ?" : au dernier acte du procès de Mazan, les accusés scandalisent
18:00
Dernières news