Médicaments dangereux : Xavier Bertrand présente une loi pour la transparence

Xavier Bertrand a profité du dernier Conseil des ministres avant la trève estivale pour présenter son projet de loi « relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. » Il vise, selon le ministre de la Santé, à éviter un nouveau scandale du Mediator, et se développe autour de trois axes : contrôle du médicament, « transparence des liens d'intérêts », et réorganisation de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), rebaptisée ANSM : l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Entre autres mesures proposées dans les 24 articles du projet de loi, les personnels dirigeants et les experts des agences sanitaires devront, si le texte est voté, déclarer s’ils entretiennent un lien quelconque avec toute industrie intéressée par le marché, afin d’éviter les conflits d’intérêt. Ce texte prévoit aussi des sanctions pour les laboratoires qui ne signaleraient pas immédiatement des effets indésirables constatés. Le ministère de la Santé pourrait également décider de ne pas faire rembourser certains nouveaux médicaments qui arrivent sur le marché et dont l’efficacité ne serait pas suffisamment prouvée.
Xavier Bertrand a par ailleurs affirmé ce matin sur RTL avoir signé le décret pour la création du Fonds d’indemnisation des victimes du Mediator. « Le Conseil constitutionnel a validé ce fonds Mediator et dès maintenant, s'ils le souhaitent, comme je viens de signer le décret, tous les patients victimes du Mediator peuvent écrire à l'Oniam - Office national d'indemnisation des accidents médicaux - de façon à pouvoir préparer leur dossier », a-t-il déclaré. Aucun plafond ne devrait être fixé pour dédommager les personnes affectées par la prise de ce médicament pour le diabète, et le laboratoire Servier est appelé à collaborer largement à la bonne marche de ce fonds.

Source : L’Express.fr

Crédit photo : Brand X Pictures

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