News loi - Page 13

Dans la guerre Free vs. Hadopi, le gouvernement vient de remporter une bataille. Afin de se conformer à un nouveau décret, l’opérateur a en effet annoncé qu’il transmettrait dès ce...

Si depuis 24 heures, la mobilisation contre la réforme des retraites engourdit le pays, compliquant les déplacements des usagers des transports en commun, les Français apportent malgré...

Alors que les internautes ont commencé à recevoir les mails d’avertissement de l’Hadopi, Free reste sur ses positions et refuse toujours de suivre le mouvement. Un comportement qui...

Les cadeaux de l’Etat aux jeunes mariés seront bientôt de l’histoire ancienne. En effet, le gouvernement vient de décider de mettre fin aux déclarations multiples l’année du mariage...

Les adeptes de l’école buissonnière vont devoir changer leurs habitudes. En effet, le Parlement vient d’adopter une loi sanctionnant l’absentéisme scolaire. Les allocations familiales...

Les enfants nés d’un don de sperme ou d’ovocyte pourront connaître le donneur à leur majorité. C’est l’une des propositions du projet de révision des lois bioéthiques dévoilé hier...

Parité dans les CA, message reçu ! Elles seraient désormais 15,3% d’administratrices dans les Conseils d’administration des groupes du CAC 40. Les grandes entreprises ont ainsi devancé...

L’été, synonyme de retour au bled pour certaines familles,  est la période où les mariages forcés sont les plus fréquents : 70.000 jeunes filles étaient concernées en 2004 selon le...

Ce n’est pas pour la qualification de l’Espagne en demi-finale de Coupe du Monde que nous la fêtons aujourd’hui, mais pour l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’avortement sans...

La parité est inscrite dans la loi, et pourtant… la députée UMP Chantal Brunel décide  d’aller plus loin pour imposer les quotas de femmes élues. Elle vient de proposer une nouvelle...

Seulement 20% des enfants de parents divorcés vivent à temps égal chez leur père et chez leur mère. Deux députés proposent de généraliser la garde alternée, pour maintenir le rôle...

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi soir, la proposition de loi sur les violences faites aux femmes. La mesure phare de ce texte : la création d'une ordonnance de protection...

L’Assemblée nationale, examine, cet après-midi, une proposition de loi sur les maltraitances subies par les femmes. Un texte rédigé par Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP)...

Le 20 janvier, la proposition de loi sur la parité dans les conseils d’administration sera discutée à l"Assemblée nationale. Dans 5 ans, on pourrait donc avoir un administrateur sur...

Le Premier ministre François Fillon a annoncé « un grand plan de mesures » destiné à lutter contre les violences faites aux femmes. Objectifs : renforcer l’arsenal législatif et lutter...