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Actualités

Harcèlement sexuel : deux nouvelles plaintes contre le Conseil Constitutionnel

15 mai 2012

Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique

Une femme de 37 ans a été la première victime de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Après avoir porté plainte contre son harceleur présumé âgé de 72 ans, le vide juridique...

10 mai 2012

Société

Un Russe condamné pour « propagande homosexuelle »

Un leader de GayRussia, Nikolai Alekseev, est devenu aujourd’hui le premier militant condamné pour « propagande homosexuelle » par la nouvelle loi de Saint-Pétersbourg, jugée homophobe...

4 mai 2012

Harcèlement sexuel : la loi est jugée anticonstitutionnelle, les féministes s'insurgent

Le Conseil Constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, estimant le texte trop flou. Cette décision provoque un vide juridique jugé « révoltant...

4 mai 2012

Société

Parité : le quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur

Le décret imposant un quota de femmes dans la Haute Fonction publique est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Un pas de plus vers l’égalité femmes-hommes, que le ministre de la Fonction...

2 mai 2012

Le port du pantalon toujours illégal pour les femmes

Le mouvement « Ni putes Ni Soumises » demande l'abrogation de la loi, vieille de plus de deux siècles, qui interdit aux femmes de porter un pantalon. Une loi qui n'est plus appliquée...

18 avril 2012

Société

Amina Filali : une réforme nécessaire du Code Pénal au Maroc

3 avril 2012

Société

Ryad : libre accès des hommes célibataires aux centres commerciaux

En vertu d'une décision du gouverneur de Ryad (Arabie saoudite), les hommes célibataires pourront désormais se rendre à leur guise dans les centres commerciaux de la capitale, une...

22 mars 2012

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Adoption : une loi pour raccourcir les procédures

Alors que de nombreux enfants doivent patienter plusieurs années avant d'être adoptés, les députés ont voté hier une proposition de loi visant à faciliter l'adoption en réduisant les...

2 mars 2012

Conso

TVA sociale et taxe Tobin votées au Parlement sous le feu des critiques

La dernière loi de finances avant l'élection présidentielle a été votée par le Parlement hier soir. La TVA sociale, la taxe Tobin sur les transactions financières, mais aussi l'encadrement...

1 mars 2012

Conseil constitutionnel : la loi sur le génocide arménien censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression. Nicolas Sarkozy qui soutenait...

29 février 2012

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Mères porteuses : deux inscriptions à l'état civil autorisées

En France, la gestation pour autrui n'est pas reconnue. Pourtant, la cour d'appel de Rennes vient de permettre l'inscription à l'état civil français de jumeaux nés en Inde d'une mère...

23 février 2012

Société

L'Inde : les relations homosexuelles à nouveau pénalisées ?

23 février 2012

Conso

TVA sociale : le Sénat rejette le texte

Le Sénat a rejeté le projet de loi sur la TVA sociale dans la nuit de mercredi à jeudi. L'Assemblée nationale avait approuvé le texte mardi.

23 février 2012

Prison ferme pour le directeur de prison et « l'appât » du Gang des barbares

Des peines de prison ferme ont été prononcées mercredi contre Florent Gonçalves, l'ex-directeur de la prison de Versailles, et Emma S. surnommée « l'appât » pour son rôle dans le...

16 février 2012

Forme

Euthanasie : un énième rapport sans intérêt ?

L'Observatoire national de fin de vie doit dévoiler aujourd'hui un rapport permettant de savoir si une loi autorisant l'euthanasie est nécessaire en France. Or, de nombreuses voix...

15 février 2012

Conso

Loupé pour la TVA sociale à l'Assemblée

La commission des finances a rejeté le projet de TVA sociale : les députés socialistes présents à l'Assemblée étaient plus nombreux que ceux de l'UMP.

14 février 2012

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Les sex toys sont-ils érotiques ou pornographiques ?

Des associations catholiques demandent à la justice d'interdire un magasin sexshop à moins de 200 mètres d'une école parisienne. L'enjeu du procès est de démontrer que les sextoys...

8 février 2012

Société

Quotas de femmes : l'Assemblée nationale se penche sur la fonction publique

8 février 2012

Parrainages FN : le conseil d'État transmet la QPC

Le FN milite pour que les parrainages des maires aux candidats à l'élection présidentielle deviennent anonymes. Appel entendu par le Conseil d'État, qui transmet la question prioritaire...

2 février 2012

Forme

Tabagisme : toujours plus de fumeurs en France

Cinq ans après l'interdiction de fumer dans les lieux public, le bilan de la mesure est très mitigé. La France compte plus de fumeurs réguliers qu'en 2005 et plus de la moitié des...

1 février 2012

Société

Génocide arménien : vote définitif de la loi et colère de la Turquie

La proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien a été définitivement adoptée hier soir par le Parlement, suscitant immédiatement la colère de la Turquie.

24 janvier 2012

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Claude Greff : « Le mariage civil mérite plus qu'une cérémonie de 5 minutes »

En 2010, 251 654 mariages ont été célébrés, et 134 000 divorces prononcés. La procédure de mariage civil est-elle devenue trop facile au point d’afficher un taux d’échec proche des...

20 janvier 2012

Violences conjugales : résultats « encourageants » pour une loi « mal connue »

Un premier bilan sur la loi contre les violences faites aux femmes est publié mercredi. Si la loi, adoptée en juillet 2010, reste « mal connue », ses résultats sont jugés « encourageants...

18 janvier 2012

Des réformes substantielles pour la justice en 2012

2 janvier 2012

Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?

Une proposition de loi déposée par un groupe de députés socialistes vise à faciliter le changement de la mention de sexe dans l’état civil. Un projet controversé qui revient à intégrer...

30 décembre 2011

Transsexuels : une loi pour simplifier le changement de sexe

Un groupe de députés PS vient de déposer une proposition de loi pour faciliter la procédure de changement de sexe dans l'état civil. Il serait possible de choisir une identité de genre...

29 décembre 2011

Menaces de mort et insultes sexistes : Valérie Boyer porte plainte

Les politiques de tous bords se sont indignés suite au piratage du site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la loi pénalisant la négation du génocide arménien. La députée...

27 décembre 2011

Société

Génocide arménien : menaces de viol et de mort envers Valérie Boyer

Valérie Boyer, la députée UMP à l'initiative de la loi sanctionnant la négation du génocide des Arméniens a reçu plusieurs menaces de mort et de viol sur son compte Twitter et sa page...

26 décembre 2011

Société

La Turquie accuse la France d'un génocide algérien

Suite à l'adoption hier par l'Assemblée nationale d'un texte de loi punissant la négation du génocide arménien de 1915, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a accusé aujourd'hui...

23 décembre 2011