News loi - Page 10

Une femme de 37 ans a été la première victime de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Après avoir porté plainte contre son harceleur présumé âgé de 72 ans, le vide juridique...

Un leader de GayRussia, Nikolai Alekseev, est devenu aujourd’hui le premier militant condamné pour « propagande homosexuelle » par la nouvelle loi de Saint-Pétersbourg, jugée homophobe...

Le Conseil Constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, estimant le texte trop flou. Cette décision provoque un vide juridique jugé « révoltant...

Le décret imposant un quota de femmes dans la Haute Fonction publique est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Un pas de plus vers l’égalité femmes-hommes, que le ministre de la Fonction...

Le mouvement « Ni putes Ni Soumises » demande l'abrogation de la loi, vieille de plus de deux siècles, qui interdit aux femmes de porter un pantalon. Une loi qui n'est plus appliquée...

En vertu d'une décision du gouverneur de Ryad (Arabie saoudite), les hommes célibataires pourront désormais se rendre à leur guise dans les centres commerciaux de la capitale, une...

Alors que de nombreux enfants doivent patienter plusieurs années avant d'être adoptés, les députés ont voté hier une proposition de loi visant à faciliter l'adoption en réduisant les...

La dernière loi de finances avant l'élection présidentielle a été votée par le Parlement hier soir. La TVA sociale, la taxe Tobin sur les transactions financières, mais aussi l'encadrement...

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression. Nicolas Sarkozy qui soutenait...

En France, la gestation pour autrui n'est pas reconnue. Pourtant, la cour d'appel de Rennes vient de permettre l'inscription à l'état civil français de jumeaux nés en Inde d'une mère...

Le Sénat a rejeté le projet de loi sur la TVA sociale dans la nuit de mercredi à jeudi. L'Assemblée nationale avait approuvé le texte mardi.

Des peines de prison ferme ont été prononcées mercredi contre Florent Gonçalves, l'ex-directeur de la prison de Versailles, et Emma S. surnommée  « l'appât » pour son rôle dans le...

L'Observatoire national de fin de vie doit dévoiler aujourd'hui un rapport permettant de savoir si une loi autorisant l'euthanasie est nécessaire en France. Or, de nombreuses voix...

La commission des finances a rejeté le projet de TVA sociale : les députés socialistes présents à l'Assemblée étaient plus nombreux que ceux de l'UMP.

Des associations catholiques demandent à la justice d'interdire un magasin sexshop à moins de 200 mètres d'une école parisienne. L'enjeu du procès est de démontrer que les sextoys...

Le FN milite pour que les parrainages des maires aux candidats à l'élection présidentielle deviennent anonymes. Appel entendu par le Conseil d'État, qui transmet la question prioritaire...

Cinq ans après l'interdiction de fumer dans les lieux public, le bilan de la mesure est très mitigé. La France compte plus de fumeurs réguliers qu'en 2005 et plus de la moitié des...

La proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien a été définitivement adoptée hier soir par le Parlement, suscitant immédiatement la colère de la Turquie.

En 2010, 251 654 mariages ont été célébrés, et 134 000 divorces prononcés. La procédure de mariage civil est-elle devenue trop facile au point d’afficher un taux d’échec proche des...

Un premier bilan sur la loi contre les violences faites aux femmes est publié mercredi. Si la loi, adoptée en juillet 2010, reste « mal connue », ses résultats sont jugés « encourageants...

Une proposition de loi déposée par un groupe de députés socialistes vise à faciliter le changement de la mention de sexe dans l’état civil. Un projet controversé qui revient à intégrer...

Un groupe de députés PS vient de déposer une proposition de loi pour faciliter la procédure de changement de sexe dans l'état civil. Il serait possible de choisir une identité de genre...

Les politiques de tous bords se sont indignés suite au piratage du site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la loi pénalisant la négation du génocide arménien. La députée...

Valérie Boyer, la députée UMP à l'initiative de la loi sanctionnant la négation du génocide des Arméniens a reçu plusieurs menaces de mort et de viol sur son compte Twitter et sa page...

Suite à l'adoption hier par l'Assemblée nationale d'un texte de loi punissant la négation du génocide arménien de 1915, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a accusé aujourd'hui...