loi
Actualités
La suite après la publicité
Harcèlement sexuel : une première victime du vide juridique
Une femme de 37 ans a été la première victime de l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel. Après avoir porté plainte contre son harceleur présumé âgé de 72 ans, le vide juridique...
10 mai 2012
Société
Un Russe condamné pour « propagande homosexuelle »
Un leader de GayRussia, Nikolai Alekseev, est devenu aujourd’hui le premier militant condamné pour « propagande homosexuelle » par la nouvelle loi de Saint-Pétersbourg, jugée homophobe...
4 mai 2012
Harcèlement sexuel : la loi est jugée anticonstitutionnelle, les féministes s'insurgent
Le Conseil Constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel, estimant le texte trop flou. Cette décision provoque un vide juridique jugé « révoltant...
4 mai 2012
Société
Parité : le quota de femmes hautes fonctionnaires entre en vigueur
Le décret imposant un quota de femmes dans la Haute Fonction publique est paru aujourd’hui au Journal Officiel. Un pas de plus vers l’égalité femmes-hommes, que le ministre de la Fonction...
2 mai 2012
Le port du pantalon toujours illégal pour les femmes
Le mouvement « Ni putes Ni Soumises » demande l'abrogation de la loi, vieille de plus de deux siècles, qui interdit aux femmes de porter un pantalon. Une loi qui n'est plus appliquée...
18 avril 2012
Société
Ryad : libre accès des hommes célibataires aux centres commerciaux
En vertu d'une décision du gouverneur de Ryad (Arabie saoudite), les hommes célibataires pourront désormais se rendre à leur guise dans les centres commerciaux de la capitale, une...
22 mars 2012
Home
Adoption : une loi pour raccourcir les procédures
Alors que de nombreux enfants doivent patienter plusieurs années avant d'être adoptés, les députés ont voté hier une proposition de loi visant à faciliter l'adoption en réduisant les...
2 mars 2012
Conso
TVA sociale et taxe Tobin votées au Parlement sous le feu des critiques
La dernière loi de finances avant l'élection présidentielle a été votée par le Parlement hier soir. La TVA sociale, la taxe Tobin sur les transactions financières, mais aussi l'encadrement...
1 mars 2012
Conseil constitutionnel : la loi sur le génocide arménien censurée
Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915, la jugeant contraire à la liberté d'expression. Nicolas Sarkozy qui soutenait...
29 février 2012
Home
Mères porteuses : deux inscriptions à l'état civil autorisées
En France, la gestation pour autrui n'est pas reconnue. Pourtant, la cour d'appel de Rennes vient de permettre l'inscription à l'état civil français de jumeaux nés en Inde d'une mère...
23 février 2012
Conso
TVA sociale : le Sénat rejette le texte
Le Sénat a rejeté le projet de loi sur la TVA sociale dans la nuit de mercredi à jeudi. L'Assemblée nationale avait approuvé le texte mardi.
23 février 2012
Prison ferme pour le directeur de prison et « l'appât » du Gang des barbares
Des peines de prison ferme ont été prononcées mercredi contre Florent Gonçalves, l'ex-directeur de la prison de Versailles, et Emma S. surnommée « l'appât » pour son rôle dans le...
16 février 2012
Forme
Euthanasie : un énième rapport sans intérêt ?
L'Observatoire national de fin de vie doit dévoiler aujourd'hui un rapport permettant de savoir si une loi autorisant l'euthanasie est nécessaire en France. Or, de nombreuses voix...
15 février 2012
Conso
Loupé pour la TVA sociale à l'Assemblée
La commission des finances a rejeté le projet de TVA sociale : les députés socialistes présents à l'Assemblée étaient plus nombreux que ceux de l'UMP.
14 février 2012
Home
Les sex toys sont-ils érotiques ou pornographiques ?
Des associations catholiques demandent à la justice d'interdire un magasin sexshop à moins de 200 mètres d'une école parisienne. L'enjeu du procès est de démontrer que les sextoys...
8 février 2012
Parrainages FN : le conseil d'État transmet la QPC
Le FN milite pour que les parrainages des maires aux candidats à l'élection présidentielle deviennent anonymes. Appel entendu par le Conseil d'État, qui transmet la question prioritaire...
2 février 2012
Forme
Tabagisme : toujours plus de fumeurs en France
Cinq ans après l'interdiction de fumer dans les lieux public, le bilan de la mesure est très mitigé. La France compte plus de fumeurs réguliers qu'en 2005 et plus de la moitié des...
1 février 2012
Société
Génocide arménien : vote définitif de la loi et colère de la Turquie
La proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien a été définitivement adoptée hier soir par le Parlement, suscitant immédiatement la colère de la Turquie.
24 janvier 2012
Home
Claude Greff : « Le mariage civil mérite plus qu'une cérémonie de 5 minutes »
En 2010, 251 654 mariages ont été célébrés, et 134 000 divorces prononcés. La procédure de mariage civil est-elle devenue trop facile au point d’afficher un taux d’échec proche des...
20 janvier 2012
Violences conjugales : résultats « encourageants » pour une loi « mal connue »
Un premier bilan sur la loi contre les violences faites aux femmes est publié mercredi. Si la loi, adoptée en juillet 2010, reste « mal connue », ses résultats sont jugés « encourageants...
18 janvier 2012
Des réformes substantielles pour la justice en 2012
2 janvier 2012
Transgenres : faut-il intégrer l'identité de genre dans l'état civil français ?
Une proposition de loi déposée par un groupe de députés socialistes vise à faciliter le changement de la mention de sexe dans l’état civil. Un projet controversé qui revient à intégrer...
30 décembre 2011
Transsexuels : une loi pour simplifier le changement de sexe
Un groupe de députés PS vient de déposer une proposition de loi pour faciliter la procédure de changement de sexe dans l'état civil. Il serait possible de choisir une identité de genre...
29 décembre 2011
Menaces de mort et insultes sexistes : Valérie Boyer porte plainte
Les politiques de tous bords se sont indignés suite au piratage du site de Valérie Boyer, la députée UMP à l'origine de la loi pénalisant la négation du génocide arménien. La députée...
27 décembre 2011
Société
Génocide arménien : menaces de viol et de mort envers Valérie Boyer
Valérie Boyer, la députée UMP à l'initiative de la loi sanctionnant la négation du génocide des Arméniens a reçu plusieurs menaces de mort et de viol sur son compte Twitter et sa page...
26 décembre 2011
Société
La Turquie accuse la France d'un génocide algérien
Suite à l'adoption hier par l'Assemblée nationale d'un texte de loi punissant la négation du génocide arménien de 1915, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a accusé aujourd'hui...
23 décembre 2011
Loi sur le génocide arménien : la Turquie rappelle son ambassadeur
22 décembre 2011
Top articles de la semaine
play_circle
scandale
"Pourquoi je serais allé violer une dame de 70 ans ?" : au dernier acte du procès de Mazan, les accusés scandalisent
21 novembre 2024
play_circle
Société
Halle Berry méconnaissable ? 22 ans après son Oscar l’actrice a bien changé et est victime d’âgisme
16 novembre 2024
play_circle
people
“Quand sort la sextape avec le robot ?”, les photos de Kim Kardashian et son robot choquent
21 novembre 2024
play_circle
people
"On dirait le Joker" : Demi Moore et Nicole Kidman s'affichent ensemble, et les internautes s'acharnent
19 novembre 2024
play_circle
cinéma
Musclée et badass, Scarlett Johansson se transforme pour son prochain film
19 novembre 2024
play_circle
musique
Sabrina Carpenter mime une position sexuelle explicite sur scène, les spectateurs sont choqués
20 novembre 2024
play_circle
people
"Elle est à tomber", la sœur de Pedro Pascal (Gladiator II) affole les internautes
16 novembre 2024
play_circle
people
Angelina Jolie et Brad Pitt : l'acteur vient de gagner une "nette victoire" dans leur divorce
17 novembre 2024
play_circle
Beauté
Jennifer Lawrence méconnaissable ? Les internautes s'indignent
15 novembre 2024
play_circle
Sexo
A 78 ans, Susan Sarandon sans filtre sur sa bisexualité : "je suis ouverte à tout"
18 novembre 2024
Dernières actualités
play_circle
sortie
10 000 ans d’histoire : pourquoi foncer au Louvre voir l'exceptionnelle expo sur la beauté de L'Oréal
11:00
play_circle
Beauté
Cameron Diaz méconnaissable ? Les internautes s'attaquent à la star, "trop vieille"
22 novembre 2024
play_circle
Société
Un père accusé d'utiliser des sextoys sur son bébé de 6 mois : comment cette affaire rouvre le débat sur la protection des enfants face à l'inceste
22 novembre 2024
play_circle
people
Ariana Grande et la chirurgie esthétique : Nez, seins, yeux...elle répond enfin aux rumeurs
22 novembre 2024
play_circle
justice
"On entend encore que les violeurs sont victimes" : la plaidoirie historique de l'avocat de Gisèle Pelicot au procès de Mazan
22 novembre 2024
play_circle
Politique
"Les violences sexuelles sont dues à l'immigration" : cet homme politique tient des propos scandaleux
22 novembre 2024
play_circle
scandale
Affaire Slimane : Vitaa réagit, et voici pourquoi c'est (très) dérangeant
22 novembre 2024
play_circle
Beauté
Sydney Sweeney "pas belle, juste célèbre" : ce jeu qui juge les célébrités sur leur physique
21 novembre 2024
play_circle
Société
Eric Naulleau fier d'avoir rencontré sa femme mineure, cette ancienne séquence télé qui choque
21 novembre 2024
play_circle
people
Jennifer Aniston partage son secret minceur, la vidéo qui fait polémique
21 novembre 2024