Harcèlement sexuel : un amendement modifie la définition
18 juillet 2012
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Actualités
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Société
Californie : une proposition de loi pour reconnaître plus de deux parents légaux
Un sénateur californien a déposé une proposition de loi pour permette à un enfant d'avoir trois ou quatre parents légaux, disposant tous des mêmes droits à son égard. Une loi qui permettrait,...
17 juillet 2012
Société
Tunisie : le parti au pouvoir veut sanctionner l'atteinte au sacré
A l'issue du congrès du parti islamiste Ennahda, au pouvoir en Tunisie, le ministre de la Santé Abdelatif Mekki a déclaré que les délégués ont inclus dans une motion la nécessité de...
17 juillet 2012
Conso
Tabac : Jean-Marie Le Guen demande une nouvelle taxe
Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, confie dans les colonnes du Parisien de ce lundi sa volonté de taxer les superprofits des fabricants de cigarettes et de créer une commission...
16 juillet 2012
Drogues et addictions : un appel à la dépénalisation des usages
La sénatrice CRC (communiste), Laurence Cohen, soutenue par des médecins et des associations, a appelé jeudi à changer radicalement l'approche des addictions plaidant pour une dépénalisation...
16 juillet 2012
Forme
Contraception : deux décrets en préparation pour faciliter l'accès à la pilule
Deux décrets pour faciliter l'accès à la contraception sont en préparation et seront publiés prochainement, selon l'entourage de la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol...
12 juillet 2012
La nouvelle loi sur le harcèlement sexuel examinée par le Sénat
Les sénateurs examinent ce mercredi le nouveau texte sur le harcèlement sexuel qui prévoit une définition plus claire, et un alourdissement des sanctions. Le Conseil constitutionnel...
11 juillet 2012
Prostitution : pour Taubira, il faut mettre en œuvre la loi
Interrogée vendredi sur France Inter sur la volonté de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem d'« abolir » la prostitution, la ministre de la Justice Christiane...
6 juillet 2012
Prostitution : 54% des Français contre l'interdiction
Souhaitée par la nouvelle ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la proposition d'interdire la prostitution ne fait pas l'unanimité chez les Français, qui se prononcent...
29 juin 2012
Marseille : fermeture d’une crèche illégale
Deux femmes qui gardaient des enfants dans un appartement privé ont été mises en garde à vue jeudi à Marseille. Elles ont été relâchées le temps de poursuivre l'enquête. La crèche...
29 juin 2012
La loi sur le harcèlement sexuel sera examinée à partir du 11 juillet
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et Christiane Taubira, ministre de la Justice, devrait être examiné le...
27 juin 2012
Conso
Ethylotests chimiques : la Ligue contre la violence routière s'y oppose
La Ligue contre la violence routière ne soutient pas l'installation d'éthylotests chimiques, obligatoires pour les automobilistes et motards à partir du 1er juillet. L'association...
25 juin 2012
Société
« Rome III » : un règlement pour faciliter le divorce des couples binationaux
Les couples binationaux voulant divorcer étaient confrontés jusqu'à présent à des problèmes liés à une double législation. Pour y remédier, « Rome III », un accord international, est...
22 juin 2012
Société
Adoption : nouveau projet de loi au Canada
L'acte de naissance des enfants québécois adoptés pourra afficher le nom de deux mères et de deux pères. C'est le projet de loi déposé hier par le gouvernement Charest, dans le but...
15 juin 2012
Société
Chine : la photo choc d'une femme forcée à avorter à côté de son fœtus mort
Une photo publiée sur Internet où l'on peut voir une Chinoise à côté de son fœtus mort a relancé le débat sur la politique de l'enfant unique, appliquée en Chine comme mesure de contrôle...
13 juin 2012
Conso
Entreprises publiques : le salaire des dirigeants plafonné
Le gouvernement étudie ce mercredi en Conseil des ministres un projet de décret pour plafonner le salaire des dirigeants des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire majoritaire....
13 juin 2012
Deux formes de harcèlement sexuel selon le nouveau projet de loi
Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel prévoit une gradation des actes en reconnaissant deux formes de harcèlement sexuel et deux types de sanction.
12 juin 2012
Harcèlement sexuel : le nouveau texte devant le Conseil des ministres mercredi
Le nouveau texte de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il vise à remplacer la loi censurée début mai par le Conseil Constitutionnel,...
11 juin 2012
Harcèlement sexuel : le Défenseur des droits veut l'adoption rapide d'une loi
Dominique Baudis, le Défenseur des droits, s'est prononcé mercredi pour une adoption « dans les meilleurs délais » d'une loi sur le harcèlement sexuel, afin de combler le vide juridique...
7 juin 2012
Harcèlement sexuel : le projet de loi passera d'abord par le Sénat
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi que le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel serait d'abord examiné par la Chambre haute.
5 juin 2012
Etudiants étrangers : abrogation officielle de la circulaire Guéant
La circulaire restreignant les possibilités des étudiants étrangers diplômés de trouver un travail en France a été officiellement abrogée jeudi, et remplacée par un nouveau texte répondant...
1 juin 2012
Harcèlement sexuel : Jean-Marc Ayrault veut un nouveau projet de loi
Depuis hier soir, un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel est devant le Conseil d'Etat, porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre...
1 juin 2012
Société
USA : un projet de loi anti-avortement refusé
Un projet de loi visant à interdire les avortements sélectifs en fonction du sexe a été rejeté aux Etats-Unis, où le sujet reste un tabou, notamment en période électorale. Le texte...
1 juin 2012
Société
Iran : avec la chaleur, le contrôle du port du foulard islamique s'intensifie
La police a procédé à la fermeture de 80 stands à la 19e Foire internationale agroalimentaire de Téhéran. La raison : il y avait à l'intérieur de ces quelques stands des femmes qui...
30 mai 2012
Société
Pakistan : la peine de mort pour avoir dansé à un mariage
Les autorités religieuses du Pakistan ont condamné à mort quatre femmes et deux hommes pour avoir chanté et dansé lors d'un mariage. En effet, les lois tribales, très sévères avec...
29 mai 2012
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Accouchement sous X : un droit constitutionnel inaliénable
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a réaffirmé la conformité à la loi française de l'accouchement sous X. Un sujet qui fait régulièrement...
23 mai 2012
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31 mars 2025