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Un sénateur californien a déposé une proposition de loi pour permette à un enfant d'avoir trois ou quatre parents légaux, disposant tous des mêmes droits à son égard. Une loi qui permettrait,...

A l'issue du congrès du parti islamiste Ennahda, au pouvoir en Tunisie, le ministre de la Santé Abdelatif Mekki a déclaré que les délégués ont inclus dans une motion la nécessité de...

Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris, confie dans les colonnes du Parisien de ce lundi sa volonté de taxer les superprofits des fabricants de cigarettes et de créer une commission...

La sénatrice CRC (communiste), Laurence Cohen, soutenue par des médecins et des associations, a appelé jeudi à changer radicalement l'approche des addictions plaidant pour une dépénalisation...

Deux décrets pour faciliter l'accès à la contraception sont en préparation et seront publiés prochainement, selon l'entourage de la ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol...

Les sénateurs examinent ce mercredi le nouveau texte sur le harcèlement sexuel qui prévoit une définition plus claire, et un alourdissement des sanctions. Le Conseil constitutionnel...

Interrogée vendredi sur France Inter sur la volonté de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem d'« abolir » la prostitution, la ministre de la Justice Christiane...

Souhaitée par la nouvelle ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, la proposition d'interdire la prostitution ne fait pas l'unanimité chez les Français, qui se prononcent...

Deux femmes qui gardaient des enfants dans un appartement privé ont été mises en garde à vue jeudi à Marseille. Elles ont été relâchées le temps de poursuivre l'enquête. La crèche...

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel présenté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et Christiane Taubira, ministre de la Justice, devrait être examiné le...

La Ligue contre la violence routière ne soutient pas l'installation d'éthylotests chimiques, obligatoires pour les automobilistes et motards à partir du 1er juillet. L'association...

Les couples binationaux voulant divorcer étaient confrontés jusqu'à présent à des problèmes liés à une double législation. Pour y remédier, « Rome III », un accord international, est...

L'acte de naissance des enfants québécois adoptés pourra afficher le nom de deux mères et de deux pères. C'est le projet de loi déposé hier par le gouvernement Charest, dans le but...

Une photo publiée sur Internet où l'on peut voir une Chinoise à côté de son fœtus mort a relancé le débat sur la politique de l'enfant unique, appliquée en Chine comme mesure de contrôle...

Le gouvernement étudie ce mercredi en Conseil des ministres un projet de décret pour plafonner le salaire des dirigeants des entreprises dans lesquelles l'Etat est actionnaire majoritaire....

Le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel prévoit une gradation des actes en reconnaissant deux formes de harcèlement sexuel et deux types de sanction.

Le nouveau texte de loi sur le harcèlement sexuel sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Il vise à remplacer la loi censurée début mai par le Conseil Constitutionnel,...

Dominique Baudis, le Défenseur des droits, s'est prononcé mercredi pour une adoption « dans les meilleurs délais » d'une loi sur le harcèlement sexuel, afin de combler le vide juridique...

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé ce mardi que le nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel serait d'abord examiné par la Chambre haute.

La circulaire restreignant les possibilités des étudiants étrangers diplômés de trouver un travail en France a été officiellement abrogée jeudi, et remplacée par un nouveau texte répondant...

Depuis hier soir, un nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel est devant le Conseil d'Etat, porté par la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et la ministre...

Un projet de loi visant à interdire les avortements sélectifs en fonction du sexe a été rejeté aux Etats-Unis, où le sujet reste un tabou, notamment en période électorale. Le texte...

La police a procédé à la fermeture de 80 stands à la 19e Foire internationale agroalimentaire de Téhéran. La raison : il y avait à l'intérieur de ces quelques stands des femmes qui...

Les autorités religieuses du Pakistan ont condamné à mort quatre femmes et deux hommes pour avoir chanté et dansé lors d'un mariage. En effet, les lois tribales, très sévères avec...

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a réaffirmé la conformité à la loi française de l'accouchement sous X. Un sujet qui fait régulièrement...