News loi - Page 6

Valérie Boyer, une députée UMP, a déposé une loi à l'Assemblée pour que la mention « photographie retouchée » accompagne désormais les images de mannequins et de stars en couverture...

Les femmes peuvent librement se promener seins nus dans les rues de New York. Les policiers ont en effet été rappelés à la loi, qui, depuis 1992, autorise ces dames à se promener torse...

Une enquête réalisée par Randstad et l'Observatoire du fait religieux en entreprise démontre que la religion sans être un problème « marginal » occupe une place croissante au sein...

Mardi soir sur la place de la Bastille, un concert gratuit a été donné pour célébrer la loi française sur le mariage homosexuel. Plusieurs artistes se sont rassemblés pour fêter...

Adopté difficilement au Sénat dans la nuit de samedi à dimanche après un vote bloqué demandé par Michel Sapin, le projet loi sur la sécurisation de l'emploi ne sera pas encore voté...

Après 48 heures de débat, le Sénat a voté difficilement dans la nuit de samedi à dimanche le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. En demandant un vote bloqué pour accélérer...

Une loi pour interdire aux hommes de faire pipi debout est actuellement débattue dans la région du Södermanland, en Suède. Grotesque, l'idée est néanmoins défendue avec ferveur à coups...

Alors que plusieurs milliers de manifestants sont descendus dans la rue à l'appel de la CGT, FO, la FSU et Solidaires, le projet de loi sur la sécurisation l'emploi a été voté mardi...

Alors que les sénateurs entament ce jeudi l'examen du projet de loi du mariage pour tous, les anti mariages gay continuent leurs actions quotidiennes. Depuis le 30 mars dernier, le...

A partir du 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d’au moins un détecteur de fumée normalisé.

Lors de son intervention télévisée du 28 mars, le chef de l'État François Hollande a annoncé deux réformes imminentes majeures et sensibles. Parmi elles, celle des allocations familiales,...

Ce mercredi, un projet de loi a été voté pour réduire la quantité de sucre dans les produits laitiers et les sodas en outre-mer, bien plus élevée qu'en métropole. Comment explique-t-on...

Le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé a annoncé mardi qu'il avait déposé une proposition de loi pour lutter contre « l'obsolescence programmée des produits ». La fin des imprimantes...

Huit Français sur dix (80 %) sont favorables à un renforcement de la loi sur la laïcité dans les entreprises privées selon un sondage BVA pour i>Télé et Le Parisien. Et alors que le...

Après plus de quarante heures de débat, l'Assemblée nationale a validé ce mardi 19 mars la proposition de réforme de l'école soutenue par le ministre de l'Éducation nationale Vincent...

A Lille, la réforme des rythmes scolaires à l'école primaire ne devrait s'appliquer qu'à la rentrée 2014 selon Europe 1. Martine Aubry, si elle est favorable à la semaine de 4,5 jours,...

Rejeté au Sénat en première lecture, puis adopté par l'Assemblée nationale, le scrutin paritaire consistant à élire dans chaque canton un binôme femme-homme a été une nouvelle fois...

Le Parlement Européen a décidé de rejeter ce mardi 12 mars une disposition qui préconisait l'interdiction de la pornographie sous toutes ses formes sur Internet, et dans tous les médias....

Le projet de loi pour la refondation de l'école présenté à l'Assemblée nationale depuis lundi par Vincent Peillon était vivement critiqué mardi par la droite. Réforme « mal conçue...

Rétablissement de la formation des enseignants, création de 60 000 postes en cinq ans dans l'Éducation nationale, apprentissage d'une langue étrangère obligatoire dès le CP, développement...

Il y a un an la sénatrice Chantal Jouanno rendait un rapport alarmant sur l'hyper sexualisation des petites filles. Elle présente aujourd'hui une proposition de loi, visant à protéger...

Dans une lettre aux parlementaires, les professionnels de l'industrie pharmaceutique alertent sur trois domaines clés de l'élaboration des médicaments, à améliorer d'urgence : la recherche,...

Débattue à l'Assemblée nationale depuis lundi soir, le projet de loi sur le scrutin paritaire pour l'élection des conseillers départementaux défendu par Manuel Valls, et rejeté au...

Selon une étude du cabinet Gouvernance et Structures (G&S), en 2014, les quotas (20%) de femmes administratrices imposés par la loi Copé-Zimmermann de 2011, seront respectés. L'étape...

Au lendemain de la décision de Matignon d'autoriser l'expérimentation des salles de shoot, les réactions sont vives, particulièrement au sein de l'opposition. Invité sur le plateau...