News Droits - Page 3

Les  domaines du droit de la Route et droit du permis de conduire ont été marqués par des grandes mesures au cours de l’année 2011. Quel bilan en tirer, quel lien de causalité entre...

Les droits des locataires sont un sujet qui fait régulièrement la Une des médias au détriment de ceux des propriétaires. Quelle est la durée minimale d’un bail ? Comment le dénoncer...

La femme la plus riche de France, Liliane Bettencourt, a été placée hier sous tutelle par un juge. Trop vulnérable et atteinte, selon les experts médicaux, d’une « démence mixte »...

En cas de divorce, les enfants conservent presque systématiquement le nom de leur père. Pourtant, beaucoup de mères désirent donner leur patronyme après une séparation. En ont-elles...

Séparé ou divorcé, chaque parent conserve, sauf exception, l’autorité parentale sur son enfant. Mais comment prendre les meilleures décisions pour celui-ci lorsque les relations avec...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Le texte prévoit également une réforme de la justice...

Le Parlement a voté la hausse de la taxe portant sur la vente de logements dans le cadre de divorces, entraînant ainsi l'augmentation du côut des divorces pour les femmes.

A l’heure de la sensibilisation au respect de l’environnement et de la flambée des prix de l’essence, beaucoup ont troqué leur voiture ou leur scooter pour le vélo. Rapide, économique...

Les députés ont adopté hier à l'Assemblée nationale un texte prévoyant l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Deux citoyens assesseurs siègeront avec...

Généralement en cas de divorce, une pension alimentaire est versée par le parent qui ne réside pas avec l’enfant, afin de participer à son éducation et couvrir ses besoins quotidiens....

Depuis la réforme du 15 mars 2011, le système du permis à points a été fortement modifié. Le système n’est pas plus simple, mais il peut être plus avantageux à condition de bien le...

Un collectif d'avocats part en bataille contre les contrôles d'identité abusifs. A partir d’aujourd'hui et durant deux semaines, chaque dossier que le collectif estime litigieux fera...

Pour l'heure, ils ne siègent que dans le cadre des infractions les plus graves, jugées aux assises. Mais conformément au souhait du gouvernement, les jurés populaires pourraient bientôt...

Alors que pour une grande partie de la population, la sélection et le rôle des jurés d’assises restent un mystère, le président Nicolas Sarkozy a récemment annoncé sa volonté d’introduire...

A chaque jour sa cause internationale : ce 26 avril, il s’agit de la Journée Mondiale de la propriété intellectuelle. Un concept important qui n’est pas reconnu dans tous les pays.

La Cour de cassation vient d'avancer la date de publication de la réforme de la garde à vue dans un arrêt rendu aujourd'hui. La réforme est applicable dès à présent.

Aujourd'hui, le monde judiciaire appelle à une mobilisation nationale. Cet après-midi, dans plusieurs grandes villes de France, greffiers, magistrats, avocats et personnels pénitentiaires...

Le Parlement a adopté définitivement hier le projet de loi visant à créer un Défenseur des droits. Le premier à occuper ce poste pourrait être nommé dès le mois de juin.

Plus d’un million de Français ont déjà choisi le Pacs pour officialiser leur union. Mais à quoi correspond ce contrat ? Quels sont les droits et les devoirs qui lui sont attachés ?...

Qui du locataire ou du propriétaire bailleur va prendre en charge les dégâts liés à une fuite d’eau ? Lequel va devoir régler la facture du nouveau chauffe-eau ? Me Agnès Schweitzer...

Les députés ont voté hier la création du Défenseur des droits. La fonction, qui concentrera cinq autorités en une, suscite déjà les critiques de l’opposition.

Le projet de réforme de la garde à vue est examiné à l’Assemblée nationale à partir d’aujourd’hui et pendant les deux prochaines semaines par les députés. Un texte qui suscite déjà...

Vous avez perdu vos papiers ? Voici ce que vous devez entreprendre comme démarches pour les récupérer au plus vite. Suivez le guide et ne perdez pas de temps.

Les femmes avocates seraient victimes de discrimination pendant leur grossesse et à la naissance de leurs enfants. Le Conseil de l'Ordre à Strasbourg a mis en place un groupe de travail...

Cinq autorités indépendantes en une : c’est ce que propose le projet de loi créant le futur Défenseur des droits. Une mesure qui, avant même son examen prévu à partir de cet après-midi,...